Conditions d'utilisation
Votre utilisation des sites Web de la FEEP Service des assurances ainsi que des données qu'ils contiennent est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous; veuillez donc les lire attentivement avant d'utiliser les sites de la FEEP Service des assurances. En accédant à un de ces sites, vous acceptez d'être lié par les modalités.
Droits d’auteur
Il est permis d’imprimer des pages des sites de la FEEP Service des assurances (y compris les sections à accès restreint) pour votre propre utilisation personnelle ou d'affaires, pourvu que vous ne publiiez pas, copiiez, ou retransmettiez ce que vous avez imprimé de ces sites. Au-delà de cette permission limitée d'imprimer le contenu, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, rééditer, téléverser, ou transmettre tout contenu de ces sites sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la FEEP Service des assurances.
Marques déposées
Le nom de la FEEP Service des assurances, les expressions et les logos de la FEEP Service des assurances utilisés et affichés sur ses sites sont la propriété stricte de la FEEP Service des assurances. À cet égard, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou télécharger toute Marque Déposée, sans l'autorisation écrite préalable de la FEEP Service des assurances.
Sections à accès restreint
Certaines sections des sites de la FEEP Service des assurances sont à accès restreint. Si vous détenez une autorisation d’accéder à l’une de ces sections, vous êtes tenu de préserver le caractère confidentiel de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. À moins d’une autorisation écrite préalable de la FEEP Service des assurances, il vous est strictement interdit de communiquer ou transmettre à quiconque votre code d’utilisateur et votre mot de passe. À cet égard, la FEEP Service des assurances appliquera toute mesure technologique appropriée afin de réduire le risque qu’un accès non autorisé se produise.
Toute personne qui accède à une section du site à accès restreint sans y être préalablement dûment autorisée par la FEEP Service des assurances commet une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par la FEEP Service des assurances. Advenant une telle situation, la FEEP Service des assurances prendra tous les moyens légaux requis afin de faire cesser un tel agissement et exigera le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis directement et indirectement par cet agissement illégal.