Politique de confidentialité
La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), aussi connue sous le nom de Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE), reconnait l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour son offre de services aux écoles membres et au grand public.
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous et à quelle(s) fin(s).
Renseignements personnels recueillis
La FEEP collecte trois types d’informations sur les visiteurs de ses sites Internet :
- Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. Ces informations sont collectées pour s’inscrire à une formation ou à une infolettre ou encore pour postuler un emploi dans l’enseignement privé. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.
- Les secondes sont des informations générales collectées automatiquement (cookies « strictement nécessaires »), telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc. Ces données sont recueillies à des fins de mesure afin de mieux connaître notre audience et d’améliorer nos sites Internet.
- Les troisièmes sont les données recueillies par le service des assurances, qui doit recueillir et conserver des renseignements personnels nécessaires à la gestion des dossiers d’assurances. Les informations recueillies comportent, entre autres votre nom, prénom, adresse personnelle, adresse électronique, date de naissance, état matrimonial, sexe, numéro de téléphone, salaire, employeur, poste occupé, coordonnées bancaires et personnes à charge.
En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter nos sites Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans dévoiler votre identité, parce que ces pages sont réservées aux membres de la Fédération ou aux adhérents à ses services.
Vous pouvez refuser de consentir à une collecte de renseignements personnels sans conséquences sauf si : (1) cette collecte est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat ou du service; ou (2) cette collecte est requise par la loi. La conséquence, le cas échéant, est déterminée par le propriétaire de l’information.
Utilisation et communication des renseignements
La FEEP s’assure que les employés qui doivent accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, mais aussi les fournisseurs avec qui elle fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont accessibles.
Nous ne les utiliserons ni les communiquerons à d’autres fins que celles mentionnées sans votre consentement, sauf si cela est requis ou permis par la loi.
Durée de conservation et mesures de sécurité
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, la FEEP ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.
Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont supprimés sauf si la loi nous oblige à les conserver.
La FEEP met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont la FEEP a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour la Fédération des établissements d’enseignement privés
Accès, rectification – Retrait du consentement – Plainte à l’égard de vos renseignements personnels
Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Et, si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à
Sylvain Filion
Directeur administratif et responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 514-381-8891 poste 250
Courriel : filions@feep.qc.ca
Pour consulter les règles de gouvernance des renseignements personnels du CADRE, cliquez ici